Youssef Khedhiri

1- Volonté politique Les entreprises songeant à s’engager sur un nouveau marché PPP aiment à constater un soutien politique appuyé au plus haut niveau de l’État (président, Premier ministre ou représentant direct), d’autant qu’elles prennent des risques bien plus considérables avec un PPP qu’avec un marché public plus classique : dans…

Les insuffisances des infrastructures entravent la croissance économique des pays et constituent une cause majeure de la perte de qualité de vie, de maladie et de décès. Les études indiquent que la croissance engendrée par les investissements en infrastructures est favorable aux pauvres. En période de déficit élevé et de contraintes…

I-                   Les formes de PPP selon le modèle Français 1.     Les délégations de service public Il s’agit des contrats pour lesquels une personne morale, de droit public, confie la gestion d’un service public, dont elle a la responsabilité, à un délégataire public ou privé. Dans ce cas, la rémunération est substantiellement liée…

1-   Unification du taux de l’impôt sur les sociétés Dans un cadre de refonte et de simplification du système fiscal visant à lever le fardeau fiscal et d’éviter les taux d’imposition multiples sur les sociétés ; La loi de finances prévoit d’unifier les taux d’imposition des sociétés en supprimant les taux d’imposition…

I. Soutien aux institutions économiques, l’emploi et l’investissement 1- Réévaluation des immeubles bâtis et non bâtis à leurs valeurs réelles et ce pour les bilans comptables arrêtés au 31/12/2021 Conditions : – Non-imposition de la plus-value résultante de la réévaluation à condition de rapporter la plus-value à un compte spécial…