Les insuffisances des infrastructures entravent la croissance économique des pays et constituent une cause majeure de la perte de qualité de vie, de maladie et de décès. Les études indiquent que la croissance engendrée par les investissements en infrastructures est favorable aux pauvres.
En période de déficit élevé et de contraintes budgétaires importantes, le recours aux contrats de PPP est donc un outil important pour les entités publiques afin de satisfaire les besoins se rattachant aux investissements dans les infrastructures.
Le contrat de partenariat public-privé comporte le financement, la réalisation ou la transformation et la maintenance moyennant une rémunération, versée par la personne publique au partenaire privé, pendant la durée du contrat.
Le processus des partenariats public-privé est complexe et exige la participation de diverses parties qui jouent toutes un rôle essentiel dans la gestion des risques associés au projet. Principalement, le partenaire public octroi à une partie privée, (Consortium d’investisseur) créée sous une nouvelle compagnie « la société de projet » généralement une entité ad hoc (Spécial PurposeVehicle ou S.P.V), du droit de fourniture des services d’infrastructure
1. Les acteurs de contrat de partenariat public privé
Les partenariats public-privé impliquent la participation, principalement, de deux acteurs qui ont des compétences distinctives et des objectifs différents. Aussi, le succès durable d’un partenariat public-privé dépend de sa capacité à rencontrer les attentes de chacun des acteurs en présence : l’État, l’entreprise privée. L’expérience montre, clairement, que la pérennité d’un PPP est sérieusement menacée lorsque l’un ou l’autre des partenaires ne trouve pas son compte dans ce mariage.
1-1. Le partenaire public. L’Etat : Missions et objectifs
L’État a pour mission fondamentale de concevoir et d’assurer la prestation de services publics à une collectivité. Ces services doivent être de bonne qualité. Ainsi, plutôt que de produire et de distribuer les services publics nécessaires au développement économique et social d’une collectivité, la fonction première de l’État consiste à effectuer un arbitrage entre les quatre objectifs suivants et à choisir un mode d’organisation des activités qui en découlent :
· Efficacité (produire à moindre coût, innover, améliorer l’offre et la qualité des services) ;
· Équité (assurer un partage socialement raisonnable des coûts et des bénéfices) : l’État est le gardien de la justice distributive ;
· Imputabilité (assumer face aux citoyens la responsabilité de la gestion publique) : ce qui signifie que l’État ne peut se départir, face aux citoyens, de sa responsabilité ultime de gestionnaire du domaine public ;
· Développement économique (créer des conditions qui favoriseront le développement économique de la collectivité, à long terme) : c’est à l’État qu’incombe la responsabilité de créer les conditions qui favoriseront l’implantation et le développement des entreprises sur le territoire.
Pour que l’Etat puisse offrir des infrastructures adéquates et des services de qualité, il doit supporter des coûts financiers très lourds. Pour ce faire, il peut considérer que l’appel à un partenaire privé, doté d’une expertise adéquate, constitue une solution pertinente et offre certains avantages dans le cadre d’un projet en partenariat. « Faire ensemble » est une solution qui semble réaliste et satisfaisante dont le recours au partenaire privé est justifié soit par son investissement, soit par son expertise, soit les deux en même temps.
1-2. Le partenaire privé
Le partenaire privé, dans un projet de PPP, est souvent une entreprise privée ou un groupe d’entreprises. Ce dernier peut être un mélange privé-public ou des coentreprises. Il n’y a pas de règle générale sur le choix d’une forme de coopération entre partenaires si ce n’est la prise en compte des besoins, des attentes et des objectifs qui sont toujours à discuter.
En acceptant de jouer le jeu de partenariat, l’entreprise privée doit accepter d’opérer dans un contexte particulier. Elle acceptera ainsi de se plier à des nouvelles exigences de transparence. Les opérations faites par l’entreprise privée, et utilisant les deniers publics, sont sujettes à des contraintes particulières qu’on ne retrouve pas dans le cadre de transactions entre deux entreprises privées.
2. Structure contractuelle
D’une manière générale le contrat de PPP est organisé selon quatre niveaux :
· Le partenaire public ;
· La société de projet ;
· Le consortium de construction ;
· La société d’exploitation.
2-1. Le partenaire public
Il s’agit de l’Etat, les collectivités locales ainsi que les établissements et les entreprises publiques ayant obtenu l’accord préalable de l’autorité de tutelle pour conclure le contrat de partenariat.
2-2. La société de projet
La société de projet constituée sous forme de société par actions ou société à responsabilité limitée conformément à la législation en vigueur. Elle a pour objet la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance de l’ouvrage conformément aux spécificités prévues au contrat.
L’actionnariat de cette société est en principe composée de(s) l’operateur(s) privé(s) titulaire(s) du contrat, et des préteurs.
2-3. Le consortium de construction
La conception de l’ouvrage est généralement sous-traitée, par la société de projet à un consortium de construction qui assure la conception, et le cas échéant la construction de l’ouvrage. En principe, ce consortium disparaît au démarrage de l’exploitation.
2-4. La société d’exploitation
La société d’exploitation est en charge d’exploiter le bien et d’assurer la mission de service public déléguée par l’Etat ou la collectivité
Youssef Khedhiri
Expert-Comptable
Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie
