1- Volonté politique
Les entreprises songeant à s’engager sur un nouveau marché PPP aiment à constater un soutien politique appuyé au plus haut niveau de l’État (président, Premier ministre ou représentant direct), d’autant qu’elles prennent des risques bien plus considérables avec un PPP qu’avec un marché public plus classique : dans le cadre d’un PPP, les acteurs privés s’engagent par contrat à construire, exploiter et financer un projet au long cours, tandis que pour un marché public traditionnel, les travaux sont financés à l’avance.
2- Institutions et gouvernance
Les entreprises projetant de se lancer dans un PPP doivent savoir que leur offre sera examinée dans des délais raisonnables selon un processus transparent et normalisé. Cet aspect est essentiel pour limiter les retards et les multiples risques inhérents à ce type d’opération : procédures judiciaires, mauvaise presse, enquêtes inopinées, ou encore décisions discrétionnaires. La normalisation est particulièrement importante aux yeux des investisseurs internationaux, qui demandent à être rassurés et mis en confiance sur la manière dont ils seront traités (les termes du contrat sur la résiliation, l’arbitrage et le règlement des litiges, ainsi que le rapatriement des bénéfices sont essentiels dans ces circonstances).
3- Équipes techniques: La présence d’une solide équipe technique
La présence d’une telle équipe est peut-être plus importante encore pour la gestion des contrats durant la phase de mise en œuvre. Les contrats de PPP sont des opérations complexes qui nécessitent des compétences financières, juridiques et techniques solides et pointues pour déterminer le niveau de service, les mesures de répartition et d’atténuation des risques, le financement du projet, les dispositions légales des contrats, le suivi des contrats à l’aune des résultats.
Youssef Khedhiri
Expert-Comptable
Membre de l’OECT
